Développement Durable
Que veut dire SFDR ?
November 7, 2023
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Source image : Carenews
Le monde des ETFs est rempli d’acronymes. On vous explique en quoi consiste le SFDR en rapport avec la transparence financière dans l’Union Européenne (UE) et ses produits articles 8 et 9 étant les plus populaires.
La Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) est entrée en vigueur le 10 mars 2021 et intègre le programme de développement durable ayant des objectifs fixés à 2030. De nombreux objectifs sont fixés: la transparence, la gestion des risques en matière de durabilité sur le long terme et amener les flux de capitaux vers des investissements durables.
Le SFDR prend en compte les Objectifs de Développement Durable (ODD) et les accords de Paris. Le règlement permet aux investisseurs dits finaux de mieux comparer les offres et de prendre les bonnes décisions grâce à la transparence garantie par ce dernier. Les informations sur les produits financiers doivent obligatoirement être publiées sur chaque support de communication de la part des acteurs.
Les émetteurs doivent catégoriser leurs produits financiers selon 3 des 20 articles de la réglementation : 6, 8 et 9.
Les produits rangés en article 6 sont ceux pour lesquels les acteurs financiers intègrent les risques extra-financiers. Une explication doit être donnée en cas d’omission mais aucune directive durable n’est imposée.
Les produits rangés en article 8 sont ceux qui suivent les caractéristiques ESG.
Les produits rangés en article 9 sont ceux pour lesquels un objectif de durabilité est fixé sans impacter d’autres objectifs de durabilité selon le principe du DNSH (do not significantly harm) fixé par la taxonomie européenne.
Les entreprises de plus de 500 salariés sont concernées (avec différents critères de chiffre d'affaires selon leur présence en bourse ou non) et les acteurs financiers ainsi que les États membres. Elles doivent déjà fournir des informations de performances extra-financières. Les entreprises de 250 salariés et toutes celles cotées en bourse entreront bientôt dans la réglementation.
La Taxonomie et ses principes proches de la SFDR
Adoptée complètement au début de l’année 2023, il s’agit de 6 règles qui permettent de classifier les activités économiques vertes. Cela permet de juger si les investissements sont en accord avec le green deal. Sont pris en compte :
La SFDR reprend 5 des 6 règles de la taxonomie, mettant la protection des ressources aquatiques de côté
Article 8 ou 9, quelles différences ?
Si vous êtes intéressé par l’investissement durable, les produits de catégorie 8 et/ou 9 sont à privilégier. Ils ont des points communs et des disparités.
Concernant la part des investissements durables, les produits article 8 ont un taux minimal à respecter, les produits article 9 sont constitués principalement de ce type de placements.
En termes de reporting, les produits des articles 8 et 9 suivent les mêmes règles. Des templates existent afin de cadrer les informations pour le souci de transparence. On parle alors de publication d’informations extra-financières (PAI). Ces reportings sont réguliers, permettant de suivre l’évolution des placements. Des indicateurs obligatoires sont à donner pour chaque placement : 9 sur l’environnement, 5 pour les questions sociales (+ 1 de chaque de façon optionnelle).
Les indicateurs sont précis afin de faciliter l’évaluation des risques extra-financiers pour les émetteurs. Chaque paramètre précise les actions mises en place pour réduire l’impact négatif de la société.
Voici ceux concernant l'investissement dans des sociétés. Les indicateurs pour les obligations d’état et pour les actifs immobiliers diffèrent.
Les produits financiers dits article 8 ou 9 sont considérés comme l’avenir de l’investissement durable. La transparence qu’offre cette réglementation témoigne de la volonté de l’UE à maintenir les objectifs de durabilité et de développement durable.
